Document contractuel
Plateforme professionnellle — hdcSERVICES
Dernière mise à jour : 14 août 2023
Article 1
| Raison sociale | hdcSERVICES |
|---|---|
| Forme juridique | Organisation |
| Siège social | Godomey-Aimévo, République du Bénin |
| Numéro d'immatriculation | [IFU / RCCM] |
| Email de contact | contact.hdcconseils@gmail.com |
| Téléphone | +229 01 94 98 88 88 | +229 01 96 10 69 42 |
Article 2
La plateforme hdcSERVICES est hébergée par Hostinger, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable au +370 64503378 ou domains@hostinger.com.
Article 3
Le directeur de la publication de la plateforme hdcSERVICES est MonStagePro, joignable à l'adresse contact.hdcconseils@gmail.com.
Article 4
L'ensemble des éléments composant la plateforme hdcSERVICES (textes, graphismes, logo, icônes, structure, code source, base de données ) est la propriété exclusive de l'équipe hdcSERVICES ou de ses partenaires, sauf mentions contraires, et est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Article 5
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs de la plateforme hdcSERVICES sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible séparément et faisant partie intégrante des présentes mentions.
Article 6
L'équipe hdcSERVICES met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du service, quelle qu'en soit la cause.
Article 7
La plateforme hdcSERVICES peut contenir des liens vers des sites internet tiers (établissements, entreprises partenaires). L'équipe hdcSERVICES décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
Article 8
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes.
Article 9
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'équipe hdcSERVICES à l'adresse contact.hdcconseils@gmail.com ou via le formulaire de contact de la plateforme.